Engagement rassemblement RD 500 LC Club de France

[JC06]

... le mieux en cas de sinistre matériel étant de faire un constat a l extérieur ……

Ce qui revient à  établir un faux document et à  commettre une escroquerie...

Ce n'est peut-être pas le meilleur conseil à  donner!

[V4twostroke]

[V4twostroke]

Slt JC,

Sans polémiquer oui tu n'a pas tord mais s il y a un réel accident matériel entre deux véhicules assurés pourquoi pas car c est une pratique que j'ai déjà  vu sur circuit.

Tant que les assureurs chipoteront pour le fait que c'est sur un circuit et que..........

Attention je n ai pas dis de faire une escroquerie a l assurance sous quelque forme que ce soit !

[JC06]

... Attention je n ai pas dis de faire une escroquerie a l assurance sous quelque forme que ce soit !...

Et pourtant, c'est bien ce que tu as proposé.

Attention : Je ne porte aucun jugement moral, je ne dis pas ce que chacun doit faire.

Je dis juste que l'on a beau tourner ça dans tous les sens, et se donner toutes les justifications que l'on veut, mais déplacer un accident matériel entre deux véhicules d'un circuit à  une roue ouverte, représente une escroquerie à  l'assurance.

Comme je l'ai dit plus haut : Je ne moralise pas, j'informe simplement...

[bears]

Je dis juste que l'on a beau tourner ça dans tous les sens, et se donner toutes les justifications que l'on veut, mais déplacer un accident matériel entre deux véhicules d'un circuit à  une roue ouverte, représente une escroquerie à  l'assurance.

Tant que les assureurs s'obstineront à  nous faire signer de juteux contrats d'assurance

dont les petites lignes leur permettent de se dédouaner dès qu'il arrive quelque chose

de plus grave qu'une chaise cassée dans le salon, faudra bien trouver un moyen de

s'arranger !

J'encourage pas, j'explique

Et puis de toutes façons, leurs petites lignes, même s'ils les écrivaient en Times 42,

ça ne servirait à  rien, il faut au minimum une licence en droit pour y comprendre

quelque chose !

Mais là  non plus j'encourage pas, j'explique

Pour en revenir au problème initial, le plus simple ne serait-il pas de demander

ouvertement à  son assureur "quel contrat il propose" pour être couvert en cas

de pépin sur circuit ?

Et puis après on peut aller voir l'assureur voisin s'il ne propose rien!

[HAIRDLC]

Salut Didier,

Oui c'est effectivement la même chose sur la route !

Salut Jean Charles,

Déontologiquement, je ne pouvais pas proposer cette solution....

Sans commentaire sur le dernier post...

@ bientôt sur la piste

[V4twostroke]

De Jerome Buscail juriste et secretaire adjoint du RD 500 LC club de France :

Chers Amis,

Je reviens vers vous sur ce sujet suite à  mon message du 14 février dans lequel je vous informait que la licence FFM ne vous couvrait pas pour ce roulage afin de vous faire part d'une modification de notre position suite à  un nouveau contact avec le service juridique de la FFM.

Finalement il s'avère que la licence FFM vous donne bien une RC dans le cadre de votre participation à  une sortie sur circuit même si elle n'est pas oganisée par un club affilié FFM (et donc pas déclarée à  la FFM) dans la mesure où elle s'effectue sur un circuit homogué.

Pour plus d'infos cf ci après ce que vous donne votre licence:

http://www.ffmoto.org/ffm.php?page=070601

J'avais été induit en erreur par les documents FFM qui indiquaient qu'il fallait que l'évènnement soit déclaré à  la FFM ce qui est une obligation pour les clubs affiliés ce qui n'est pas notre cas.

DONC et j'espère que cela sera la conclusion sur ce sujet assurance:

Pour participer à  notre rassemblement dont je rappelle encore une fois qu'il ne serait en aucun cas être considéré comme une compéition, vous devez nous communiquer au choix pour justifier de votre couvertue RC:

- La licence FFM ou,

- Une police assurance spécifique (ex: ARCA) vous couvrant pour ce type d'activité moto sur cicuit,

- La carte verte de votre assurance moto si vous avez un véhicule homologué (en ayant pris soin de vérifier qu'il n'y a pas dans votre contrat une clause d'exclusion de garantie en cas de rouage sur circuit même s'i ne s'agi pas d'une compétition) ou,

- Une police assurance RC générale de type mulirisque habitation (en ayant pris soin de vérifier qu'il n'y a pas dans votre contrat une clause d'exclusion de garantie en cas de sinistre intervenu dans le cadre de l'utilsation d'un véhicule terrestre à  moteur).

Voila, je crois que cette fois la boucle est bouclée.

MERCI DE DIFFUSER CETTE INFO LARGEMENT CHEZ LES COPAINS ET AUTRE FORUMS CONCERNES

Jerome BUSCAIL

PS: Merci pour ceux qui auraient envie de faire des commentaires négatifs ou polémiques (notamment sur le fait que notre position a changée en cours de route) de les garder pour vous car j'ai du me "taper" ce boulot de vérification juridique concernant la nécessité d'avoir une couverture RC pour répondre à  vos interrogations sur un sujet dont je rappelle l'importance et sur lequel 99% d'entre vous étaient bien incapables de répondre s'ils bénéficiaient ou non d'une couverture RC.

DONC vous me devez tous une bière à  Magny-Cours ! à  moi aussi :lol4:

[DBee1]

et tu me dois une bière aussi car je fait parti des 1% qui a recherché, lu et tutti quanti. :king2:

[Cedric]

Salut, si l'un de vous pouvait me déclarer comme accompagnateur, je suis preneur. Je serai encore à  pieds en 2009.

En revanche, la bonne nouvelle c'est que je serai en voiture, idéale pour ramener à  boire & à  manger !!!

[clauderochefort]

slt cedric

1 supposition que a cet heure tu as personne

tu es accompagnateur de moi

je pars demain matin aux 24h du mans jeter des cailloux a la rc 30 de laurent

je maile didier daumin de suite

fais de meme

1 supposition que ca aille pas , vu que jai des potes qui viennent

tu accompagne elodie

, elle roulera en theorie

slt

tu me dira lundi