De Jerome Buscail juriste et secretaire adjoint du RD 500 LC club de France :
Chers Amis,
Je reviens vers vous sur ce sujet suite à mon message du 14 février dans lequel je vous informait que la licence FFM ne vous couvrait pas pour ce roulage afin de vous faire part d'une modification de notre position suite à un nouveau contact avec le service juridique de la FFM.
Finalement il s'avère que la licence FFM vous donne bien une RC dans le cadre de votre participation à une sortie sur circuit même si elle n'est pas oganisée par un club affilié FFM (et donc pas déclarée à la FFM) dans la mesure où elle s'effectue sur un circuit homogué.
Pour plus d'infos cf ci après ce que vous donne votre licence:
http://www.ffmoto.org/ffm.php?page=070601
J'avais été induit en erreur par les documents FFM qui indiquaient qu'il fallait que l'évènnement soit déclaré à la FFM ce qui est une obligation pour les clubs affiliés ce qui n'est pas notre cas.
DONC et j'espère que cela sera la conclusion sur ce sujet assurance:
Pour participer à notre rassemblement dont je rappelle encore une fois qu'il ne serait en aucun cas être considéré comme une compéition, vous devez nous communiquer au choix pour justifier de votre couvertue RC:
- La licence FFM ou,
- Une police assurance spécifique (ex: ARCA) vous couvrant pour ce type d'activité moto sur cicuit,
- La carte verte de votre assurance moto si vous avez un véhicule homologué (en ayant pris soin de vérifier qu'il n'y a pas dans votre contrat une clause d'exclusion de garantie en cas de rouage sur circuit même s'i ne s'agi pas d'une compétition) ou,
- Une police assurance RC générale de type mulirisque habitation (en ayant pris soin de vérifier qu'il n'y a pas dans votre contrat une clause d'exclusion de garantie en cas de sinistre intervenu dans le cadre de l'utilsation d'un véhicule terrestre à moteur).
Voila, je crois que cette fois la boucle est bouclée.
MERCI DE DIFFUSER CETTE INFO LARGEMENT CHEZ LES COPAINS ET AUTRE FORUMS CONCERNES
Jerome BUSCAIL
PS: Merci pour ceux qui auraient envie de faire des commentaires négatifs ou polémiques (notamment sur le fait que notre position a changée en cours de route) de les garder pour vous car j'ai du me "taper" ce boulot de vérification juridique concernant la nécessité d'avoir une couverture RC pour répondre à vos interrogations sur un sujet dont je rappelle l'importance et sur lequel 99% d'entre vous étaient bien incapables de répondre s'ils bénéficiaient ou non d'une couverture RC.
DONC vous me devez tous une bière à Magny-Cours ! à moi aussi :lol4: