le truc est simple, et terriblement dégueulasse :
un gonz achète un véhicule, ne change pas la carte grise ( elle reste donsc au nom de l'ancien proprio ...) il roule , roule, roule, et même parfois fait n'importe quoi ...
puis décide de la revendre ... et dit au futur acheteur : y'a deux carte grises à faire 
;)
et toi quand tu passes à la caisse de la préfecture on t'annonce gentillement le montant des PV arrièrés à règler 
:sleep:
Pour palier à ca, tu fais une demande de certificat de non gage en direct sur internet.
Immat. + 1ere mise en circulation et tu as le résultat instantanément, comme ça tu sais quelle est clean de ce coté .
Ok ok, je me coucherais moins bête !
(mais bon, il y a encore du boulot ! 
)
C'est pour ça qu'on voit fleurir les "deux cartes grises à faire", je n'avais pas percuté ! Effectivement, c'est dégueu comme procédé 
Pour palier à ca, tu fais une demande de certificat de non gage en direct sur internet.
Immat. + 1ere mise en circulation et tu as le résultat instantanément, comme ça tu sais quelle est clean de ce coté
Salut Jérôme,
Il me semble qu'il faut pas mal de renseignements pour pouvoir établir un certificat de non gage.
Et bien évidement, ces renseignements sont sur la carte grise.
En fait il te faut aussi la date de la carte grise actuelle, si elle est perdue c'est sur que........... 
. + le nom et prénom du proprio.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
Mais dans le cadre d'une transaction normale, tu le fais en direct avec ton P.C, celui du proprio. ou ton smart-phone et hop, tranquille
Bonsoir
pour pas etre ennuyé lors d'une vente si l'acheteur ne fais pas de changement de titulaire , il faut faire une cession informatique avec la bonne adresse et identité de l'acheteur.(faut juste connaitre quelqu'un agrémenté SIV)
si il fait pas le changement , il a une carte grise pas en régle mais pour les PV il est marron...
j'ai l'agrément pou mon taf, je l'ai plusieurs fois fais pour des potes ou pour moi meme..