Page 3 sur 3

Re: Feuille des mines de la RDLC 350 1JF

Publié : 26 nov. 2018, 20:55
par bandicot60


Aaaaaah ! L'administration 🤐


Re: Feuille des mines de la RDLC 350 1JF

Publié : 27 nov. 2018, 10:15
par luccio


l'attestation FFVE seule ne suffit pas pour avoir ta CGC ?




c'est une moto importée ?



Re: Feuille des mines de la RDLC 350 1JF

Publié : 27 nov. 2018, 18:05
par 1JF_31K


Je ne pense pas que la moto soit importée. J'ai acheté la moto (en pièces) en France dans un lot de pièces détachées, sans carte grise.




Je suppose qu'elle n'est pas importée car le numéro de série du cadre rentre dans la tranche des numéros listés sur la feuille des mines (point 10.2.4) . De plus,  elle est maintenant reconstruite à  l'identique à  la RDLC 350 1JF homologuée en France (attestation FFVE)




La logique voudrait que les documents suffisent (attestation FFVE + feuille des mines ). Mais cela ne suffit pas pour avoir une carte grise collection auprès de l'ANTS. A moins de ne pas avoir suivi la bonne procédure sur le site de l'ANTS, car il n'y a pas vraiment de rubrique qui correspond à Â mon cas ( reconstruction d'un véhicule de plus de 30 ans sans carte grise normale  + attestation FFVE). 




Je pense aussi que cela dépend de la personne qui traite le dossier à  l'ANTS. Là , je pense que je n'ai pas eu de chance.



Re: Feuille des mines de la RDLC 350 1JF

Publié : 27 nov. 2018, 18:28
par wwwRD350LCnet


Peux-tu m'envoyer ton N° de série en MP ?




Xavier



Re: Feuille des mines de la RDLC 350 1JF

Publié : 28 nov. 2018, 09:28
par luccio


c'est bizarre car normalement c'est soit l'un soit l'autre qu'il faut présenter ...




" Attestation datation et caractéristiques établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) "



Re: Feuille des mines de la RDLC 350 1JF

Publié : 28 nov. 2018, 09:37
par jerome.1969


Tu es passé par un concessionnaire pour demande de ta carte grise ou fais toi même ta demande ?




Pour info, j'ai donné tous mes papiers à  un concessionnaire Yamaha, ils m'ont pris 15 euros de frais et reçu la CG en 15 jours 😉.




Il se peut que la demande soit mieux "considéré" par l'administration lorsqu'elle vient d'un professionnel, qui en + saura t'indiquer par avance s'il manque quelque chose.




Apres c'est sur faut pas tomber non plus chez une buse qui n'en a rien à  fiche 🙄 (je parle pour les 2 bien entendu😬).