CG et facture d'achat d'une machine de piste

[xav91]

Bonjour a tous,

Bon n'ayant pas trouvé le lieu des présentations, je vais le faire.....au bistrot

Alors voilou, moi c'est Xav91, certains me connaissent déja par le biais d'autres Forum, bientot la quarantaine (dans 2 ans quand même ...) et j'ai re découvert les joies du 2T avec le V4 de la marque aux diapasons

Là  je me suis mis en quête d'une machine de piste type RGV ou RS et je me posais la question suivante :

Un 250 TZ (ou RS ou ce que vous voulez) n'a a priori pas de CG, par contre comme tous véhicule il existe un N° de Cadre et de moteur.

Lorsqu'on achete ce type de machine (un jour peut-être... ) le magasin délivre une facture avec les N° cités plus haut qui fait foie "d'acte de propriété".

Ce document permets aux proprio de pouvoir les assurer pour la piste(il me semble que JL33 avait déja répondu a cette question sur un autre post )

Les proprios présentent-ils cette facture a l'entrée des circuits (comme on présente une CG)

Est-ce qu'un machine Type RGV ou Aprilia RS qui n'a fait que de la piste, et qui n'a donc jamais eu de CG peut-être reconnue comme "machine de compétition exclusive" s'il y a facture d'achat d'un proféssionel avec N° de cadre et moteur

Alors elle est pas bonne ma question :lol5:

[JC06]

Bonjour Xavier.

Deux éléments de réponse :

1/Le certificat d'immatriculation, appelé aussi cartum grisum, n'est pas un titre de propriété (cf les CG des véhicules en leasing).

Une facture de vente, avec noms et coordonnées des deux parties, est un titre de propriété.

2/Un (ou une, ça dépend du sexe...) Aprilia RS 250, par exembre, étant un véhicule destiné à  un usage routier et homologué à  cet effet (je sais, c'est de la théorie), DOIT être enregistré(e) par le service des cartes grises de la préfécture du département de résidence de son propriétaire.

Si ce propriétaire veut EXCLUSIVEMENT faire de la piste avec cette moto, c'est son affaire, cela ne change rien à  la destination première du véhicule et à  la réglementation en vigueur, qui s'appliquera dès que cette moto sortira d'une enceinte privée et à  l'accès restreint EX : sortir de l'enceinte de LURCY pour aller faire le plein à  la station du village.

Un véhicule garé sur un emplacement de stationnement privé en extérieur, donc non fermé et accessible à  tous, ne peut être exonéré du respect du code de la route (CG, plaque(s) d'immatriculation, assurance, etc).

Un LC, en partie démonté, rangé au fond d'un box fermé, si.

[jejene]

Salut Xav et bienvenue

Jénà :lol4:

[clauderochefort]

slt

en l occurence et pour faire simple

la rgv que je possede vient de l etranger

cette moto n a jamais ete immatriculee

elle a directement ete mettre ses slicks sur circuit

mais pas volee , je connais le mec

moi

je te fais 1 papier de vente de moto de competition avec no de cadre et moteur

ce qui prouve que cette moto m a appartenue

et que elle est a toi

ca se passe ainsi pour l achat vente de becanes de cross ou competition

en cas de controle tu es prprietaire d1 becane

que tu as achetee a moi

slt

[HAIRDLC]

1/Le certificat d'immatriculation, appelé aussi cartum grisum, n'est pas un titre de propriété (cf les CG des véhicules en leasing).

Une facture de vente, avec noms et coordonnées des deux parties, est un titre de propriété.

Salut JC ! pas si simple...

Effectivement, il ne s'agit pas d'un titre de propriété mais d'un titre de police ou de circulation (arrété du 5 nov. 1984 § 2-2)

Il est cependant à  noter que les articles du code de la route relatifs, à  l'immatriculation art R.110 et suivants, mettent à  la charge du "propriétaire" l'obligation de faire immatriculer le véhicule à  "son nom" cf art. R; 113 lors du changement de propriétaire d'un véhicule déjà  immatriculé.

Un véhicule peut être immaticulé avec plusieurs noms de propriétaires, cas des époux mariés sous le régime de séparation de biens ou d'indivison successorale, de concubins (C.E. 14 dec. 1988, arrte WEYL & SAHLI).

Le certificat d'immatriculation établit une présomption simple de propriété qui pourra être combatue par la preuve du contraire. (et là  t'es dans le caca pour prouver qu'elle est pas à  toi ! demande au fisc...)

De plus, sur les nouvelles carte grises, il existe la rubrique suivante :

C.4a "Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule" (perso j'ai cette mention sur les dernieres C.G que j'ai) .

C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété.

Espérant avoir été assez clair pour compliquer un peu plus la réponse