La loi et la jurisprudence ne sont pas toujours précises (par exemple on parle d'un "délai raisonnable" pour avertir après la découverte d'un vice caché) et que, selon moi, le particulier et le professionnel ne sont pas tout à fait sur un pied d'égalité car il ne sera pas pardonné grand chose au pro (normal, faut pas pousser) et que le cas du particulier sera évalué au coup le coup (le coût?).
De la question soulevée, en découle directement une autre: "comment faire pour que plus jamais… ?"
Plus jamais, on ne peut y répondre, du moins pas moi.
Pour les autres cas, j'avais déjà expliqué qu'un certificat de vente ne vaut pas acte de vente, au mieux il vous fait tomber sous les coup et sous les coups de la loi et des multiples jurisprudences.
Donc, en cas de vente, rédigez donc un acte de vente en double exemplaire.
Un peu comme chez le notaire, commencez par faire apparaître
- les coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (à vérifier soi même)
- la description du bien concédé (modèle, année, immat actuelle, etc…)
- le prix de la transaction et son mode de règlement
- s'il y a eu rapport d'expert, date, détails, montant…
- et puis tout ce qui vous semble nécessaire même si pas suffisant
Ensuite? Si la moto a des défauts plus ou moins visibles, les signaler et préciser que l'acheteur a été mis au courant. S'il a été effectué un essai le préciser, conclure en disant qu'il s'agit d'une moto de collection et que la découverte d'un vice caché ne peut en aucun cas donner droit à une action en justice.
Le tout daté, signé par les 2 parties en précisant que l'acheteur s'est vu remettre une copie ainsi que tous les documents nécessaires à la transaction (cg, non gage trop souvent négligé depuis l'informatique, alors que un gros PV peut compromettre la finalisation d'achat…)
Alors, heureux et à l'abri de tout?
Ben pas trop mais un peu tout de même et puis l'acheteur verra qu'il a affaire à un type sérieux, après signature dudit papelard.
Je fais comme ça même s'il s'agit dune transaction entre potes, on sait jamais ce qui peut arriver.
@ JC 06: Ce n'est pas la méthode idéale, il ne s'agit pas d'un truc pour mettre les margoulins sous un péberoque blindé mais j'ai dispensé ce type de conseil à la radio pendant des lustres, sur le conseil d'un avocat. En tous cas, pas :chaise:sur la tête, on tente de faire avancer le bazar!! 