Problème suite à  vente ...

Pour parler de tout et de rien, pour se retrouver entre potes.
bears
Messages : 0
Inscription : 07 nov. 2007, 07:36
Motos :

Re: Problème suite à  vente ...

Message par bears »


De fait, le pro et l'amateur sont à  égalité, puisque ni l'un ni l'autre ne peut voir ce qui est ... caché! :langue2:

Ils sont à  égalité pour cela mais pas "au même niveau" !

Un "ptit bruit" dans le moteur peut parfaitement passer inaperçu à  l'oreille d'un particulier, alors qu'un

garagiste ne peut pas ignorer ce signe avant-coureur d'un moteur dans le sac.

M'enfin c'est ma vision des choses, j'ai pas étudié toutes les jurisprudences sur le sujet...


JC06
Messages : 0
Inscription : 09 juin 2006, 11:13
Motos :

Re: Problème suite à  vente ...

Message par JC06 »


Vous pouvez penser ce que vous voulez, et essayer de faire correspondre les réalités judiciaires avec vos convictions, il n'empéche que :

L'amateur (pour faire plaisir à  Olaf) le plus honnête, ayant entretenu sa moto le plus scrupuleusement possible, en respectant à  la lettre les préconisations du constructeur, sera toujours responsable d'un vice caché (et je pense que la notion de vice caché échappe à  certains) en cas de revente.

Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, cela est immuable.

D'autre part, je pense que vous confondez cette notion de vice caché avec ce vous pensez être les obligations d'un professionnel (qu'il soit de la moto ou de toute autre activité d'ailleurs).

Pour rappel, certains pros ont une obligation de moyen (comme les professions de la médecine), et d'autres une obligation de résultat (commes les réparateurs motos).

Sur ce, bonne journée à  tous! :king2:

Bears : S'il y a un "petit" bruit dans le moteur le jour de la vente, ce n'est pas un vice caché!

Ce n'est pas une question de jurisprudence, mais de logique.


Fumette
Messages : 0
Inscription : 22 juin 2006, 09:13
Motos :

Re: Problème suite à  vente ...

Message par Fumette »


La loi et la jurisprudence ne sont pas toujours précises (par exemple on parle d'un "délai raisonnable" pour avertir après la découverte d'un vice caché) et que, selon moi, le particulier et le professionnel ne sont pas tout à  fait sur un pied d'égalité car il ne sera pas pardonné grand chose au pro (normal, faut pas pousser) et que le cas du particulier sera évalué au coup le coup (le coût?).

De la question soulevée, en découle directement une autre: "comment faire pour que plus jamais… ?"

Plus jamais, on ne peut y répondre, du moins pas moi.

Pour les autres cas, j'avais déjà  expliqué qu'un certificat de vente ne vaut pas acte de vente, au mieux il vous fait tomber sous les coup et sous les coups de la loi et des multiples jurisprudences.

Donc, en cas de vente, rédigez donc un acte de vente en double exemplaire.

Un peu comme chez le notaire, commencez par faire apparaître

- les coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (à  vérifier soi même)

- la description du bien concédé (modèle, année, immat actuelle, etc…)

- le prix de la transaction et son mode de règlement

- s'il y a eu rapport d'expert, date, détails, montant…

- et puis tout ce qui vous semble nécessaire même si pas suffisant

Ensuite? Si la moto a des défauts plus ou moins visibles, les signaler et préciser que l'acheteur a été mis au courant. S'il a été effectué un essai le préciser, conclure en disant qu'il s'agit d'une moto de collection et que la découverte d'un vice caché ne peut en aucun cas donner droit à  une action en justice.

Le tout daté, signé par les 2 parties en précisant que l'acheteur s'est vu remettre une copie ainsi que tous les documents nécessaires à  la transaction (cg, non gage trop souvent négligé depuis l'informatique, alors que un gros PV peut compromettre la finalisation d'achat…)

Alors, heureux et à  l'abri de tout?

Ben pas trop mais un peu tout de même et puis l'acheteur verra qu'il a affaire à  un type sérieux, après signature dudit papelard.

Je fais comme ça même s'il s'agit dune transaction entre potes, on sait jamais ce qui peut arriver.

@ JC 06: Ce n'est pas la méthode idéale, il ne s'agit pas d'un truc pour mettre les margoulins sous un péberoque blindé mais j'ai dispensé ce type de conseil à  la radio pendant des lustres, sur le conseil d'un avocat. En tous cas, pas :chaise:sur la tête, on tente de faire avancer le bazar!! :)


JC06
Messages : 0
Inscription : 09 juin 2006, 11:13
Motos :

Re: Problème suite à  vente ...

Message par JC06 »


... on tente de faire avancer le bazar!! :)
C'est exactement ce que j'espére!

Mes messages et le tien sont complémentaires :

J'essaye d'expliquer une régle générale, et toi tu fournis un mode d'emploi. Du vrai travail d'équipe... :king2:


V4twostroke
Messages : 0
Inscription : 19 juin 2006, 22:16
Motos :

Re: Problème suite à  vente ...

Message par V4twostroke »


Très bon pour vos messages JC06 et Fumette mais il faut préciser

qu'en cas de tribunal pour un vice caché le résultat restera à  l'appréciation de M. le Juge

et pas obligatoirement a 100% contre le vendeur.


ducatman90
Messages : 0
Inscription : 06 janv. 2008, 12:58
Motos :

Re: Problème suite à  vente ...

Message par ducatman90 »


Oulah , tribunal , procès , justice , lynchage , bucher et torture ça commence a prendre de l'ampleur .

Mon problème ( n'oublions pas que ça se joue sur 129€ ) n'en est pas encore la , du moins je l'espère .

Je saurai a l'avenir me prémunir lors de ma prochaine transaction .

Mille merci .


Fumette
Messages : 0
Inscription : 22 juin 2006, 09:13
Motos :

Re: Problème suite à  vente ...

Message par Fumette »


Toutafé, M'sieur Didier V4, celà  reste à  l'appréciation du juge et pour calmer le tout, je ne pense pas qu'au vu de la somme engagée, qui que ce soit s'en aille chercher querelle. Mais bon……

Ducatman, puisque tu as vendu, peut être ne vas tu pas tarder à  te retrouver dans la peau de l'acheteur. Là  aussi, petite stratégie qui ne mange pas de pain ( de paings?)

Conserve tous les justificatifs de l'annonce, copie les liens web et surtout imprime les, conserve le journal gratuit, photographie l'annonce posée sur le véhicule lorsque cela est possible à  condition qu'elle porte quelques mentions dont celles permettant de tracer le vendeur, i-e son numéro de téléphone par exemple.

Car toutes les petites mentions dont nous abreuvent certains, à  savoir :"comme neuf", "rien à  faire", "part par la route", "restaurée dans les règles de l'art", "refait à  neuf factures à  l'appui", j'en passe et des plus juteuses, et bien il faut savoir qu'elles engagent le vendeur sur le bien concédé et peuvent conduire à  prouver une tromperie volontaire sur la marchandise. Si, si.

Mais là , il faut demander à  JC si c'est pénal ou correctionnel, je ne me souviens plus très bien.

Et n'oublie pas, si ça vaut pour toi en tant qu'acheteur, et bien, Lycée de Versailles ... !!

Et sans jouer les censeurs, loin s'en faut, je dirai que c'est pas plus mal car y'en a un peu ras le bol des margoulins et autres véritables escrocs qui ne sévissent pas que sur E bay. J'ai oublié les annonces de différents forums, du coup……… :rolleyes:


olaf
Messages : 0
Inscription : 19 juin 2006, 14:20
Motos :

Re: Problème suite à  vente ...

Message par olaf »


L'amateur (pour faire plaisir à  Olaf) le plus honnête, ayant entretenu sa moto le plus scrupuleusement possible, en respectant à  la lettre les préconisations du constructeur, sera toujours responsable d'un vice caché (et je pense que la notion de vice caché échappe à  certains) en cas de revente.

Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, cela est immuable.

Sur ce point, je suis d'accord avec toi. Il est vrai que mon post manquait de précision.

Je ne parlais pas d'un point de vue juridique mais simplement d'un point de vue moral (d'honneteté).

Mea culpa.


Répondre